- dépossession du constituant
- передача (залогодателем) предмета залога залогодержателю
Dictionnaire de droit français-russe.
dépossession du constituant
Regardez d'autres dictionnaires:
Gage — Pour les articles homonymes, voir Gage (homonymie). Le gage est une sûreté réelle mobilière. Auparavant définie comme la sûreté par la dépossession d un bien meuble, l ordonnance du 23 mars 2006 l a définie comme la sûreté portant sur un bien… … Wikipédia en Français
Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… … Wikipédia en Français
Droit des sûretés — Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d obtenir paiement de… … Wikipédia en Français
warrant — [ varɑ̃ ] n. m. • 1836; « mandat d amener » 1671; mot angl., a. fr. warant, forme dial. de garant ♦ Dr. comm. Billet à ordre souscrit par un commerçant et dont le paiement est garanti par un gage portant sur des marchandises (déposées dans un… … Encyclopédie Universelle
ORTHODOXE (ÉGLISE) — L’Église orthodoxe (environ 160 millions de fidèles) est l’une des trois expressions majeures du christianisme. Elle reste pourtant mal connue en Occident. Si son destin est d’une grande continuité spirituelle marquée par la fidélité aux Pères,… … Encyclopédie Universelle
Histoire De L'Auvergne — Article principal : Auvergne. L Auvergne est une des plus anciennes unités régionales de France, mais aussi une de celles dont les frontières ont le moins varié. Étendue sur les montagnes du Massif central, elle est le territoire du peuple… … Wikipédia en Français
Histoire de l'Auvergne — Article principal : Auvergne. L histoire de l Auvergne est celle de l une des plus anciennes unités régionales de France, mais aussi une de celles dont les frontières ont le moins varié. Étendue sur les montagnes du Massif central, elle est… … Wikipédia en Français
Histoire de l'auvergne — Article principal : Auvergne. L Auvergne est une des plus anciennes unités régionales de France, mais aussi une de celles dont les frontières ont le moins varié. Étendue sur les montagnes du Massif central, elle est le territoire du peuple… … Wikipédia en Français
Accrochant — Addiction Addiction CIM 10 : F1x.2 (Dépendance à la drogue) L addiction ou la dépendance est, au sens phénoménologique, une conduite qui repose sur une envie répétée et irrépressible, en dépit de la motivation et des efforts du sujet pour s y… … Wikipédia en Français
Addictif — Addiction Addiction CIM 10 : F1x.2 (Dépendance à la drogue) L addiction ou la dépendance est, au sens phénoménologique, une conduite qui repose sur une envie répétée et irrépressible, en dépit de la motivation et des efforts du sujet pour s y… … Wikipédia en Français
Addiction — Classification internationale des maladies CIM 10 : F1x.2 (Dépendance à la drogue) La dépendance est, au sens phénoménologique, une conduite qui repose sur une envie répétée et irrépressible, en dépit de la motivation et des efforts du sujet pour … Wikipédia en Français
